Publication originale le 21 Mars 2006

Ayant un jour embrassé le dessein d'étudier le droit, je m'étais à l'époque muni d'un Code Civil Dalloz édition 2004 acheté neuf un mois avant la sortie de la nouvelle mouture.

Après réflexion et lectures (dudit code) grand bien m'en prit.

En effet, il se trouve dans l'édition 2004 la version "originale" de l'article 1er :

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de le promulgation qui en est faite par le Roi [le Président de la République].
Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume [de la République], du moment où la promulgation pourra en être connue.
La promulgation faite par le Roi [le Président de la République] sera réputée connue dans le département de la résidence royale [dans le département où siège le Gouvernement], un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque département.

J'en trouve la rédaction magnifique, avec non seulement un brin de désuetude propre aux lois, mais aussi une rédaction précise.

Helas depuis une ordonnance du 20/02/2004, l'article sus-cité suscite bien moins d'égards quant à sa rédaction :

Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels.

C'est bien moins drôle vous en conviendrez. Certes c'est sûrement plus utile à notre nation (en manque intermittent de repères).